Article 1
Dans l'annexe 5 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé, le deuxième alinéa du point 2.2 « fermetures » et le troisième alinéa du point 3.2 « fermetures » sont supprimés.
Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
NOR : INTE0600479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/INTE0600479A/jo/article_1
Texte n°2