Décision n° 2006-303 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux

Version INITIALE

NOR : CSAX0601303S

JORF n°124 du 30 mai 2006

Texte n°100

Décision n° 2006-303 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Périgueux et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2006-303 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux

Version INITIALE

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décision n° 2006-303 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux

Décision n° 2006-303 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux

Article 2

Rechercher sur Légifrance

Décision n° 2006-303 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2001-776 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Périgueux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Périgueux

Article 2