Décision n° 2006-304 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601304S

Texte n°101

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Bordeaux.
    Fréquence : 88,5 MHz.
    Site d'émission : TDF, lieudit Lesparre, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac.
    Altitude du site : 66 mètres.
    Altitude de l'antenne : 238 mètres.
    Puissance (PAR) : 500 W.
    Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50°/60°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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