Décision n° 2006-313 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2000-1253 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Choucas pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé REC

Version INITIALE

NOR : CSAX0601313S

Texte n°110

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-1253 du 14 novembre 2000 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »