Décision n° 2006-312 du 3 mai 2006 modifiant la décision n° 2006-118 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus

Version INITIALE

NOR : CSAX0601312S

Texte n°109

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,7 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-118 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Etampes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2006-118 du 31 janvier 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Etampes.
    Fréquence : 89,2 MHz.
    Site d'émission : lieudit Les Vergers de Villesauvage, 91159 Etampes.
    Altitude du site : 147 mètres.
    Altitude de l'antenne : 157 mètres.
    Puissance (PAR max.) : 1 kW.
    Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 310°/80°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Etampes et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,7 Ko