Arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

Version INITIALE

NOR : SANC0621980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/SANC0621980A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le comité est composé :
1. De neuf représentants de l'administration :
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
- un représentant du ministre de la justice ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé des transports ;
- un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
2. De deux médecins psychiatres coordonnateurs régionaux de cellules d'urgence médico-psychologique ;
3. De deux médecins psychiatres coordonnateurs départementaux de cellules d'urgence médico-psychologique :
4. De deux médecins responsables de SAMU ;
5. D'un psychologue et d'un infirmier inscrits sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique ;
6. De deux personnalités qualifiées dans le domaine du traumatisme psychique et de sa prise en charge.
Les membres du comité n'appartenant pas à l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans.