Article 3
Le président du comité, choisi parmi ses membres, est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANC0621980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/SANC0621980A/jo/article_3
Texte n°18
Le président du comité, choisi parmi ses membres, est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.
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