Article 15
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0601243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MENE0601243A/jo/article_15
Texte n°13