Article 16
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0601243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MENE0601243A/jo/article_16
Texte n°13