Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MENE0601243A/jo/article_13

Texte n°13

Article 13


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.