Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/MENE0601243A/jo/article_12

Texte n°13

Article 12


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de l'audiovisuel électronique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.