Arrêté du 10 avril 2006 relatif à l'agrément et au commissionnement pour 2006 des agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Version INITIALE

NOR : ECOC0600043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/ECOC0600043A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Dans l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage, et de l'aviculture » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions ».