Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire
NOR : AGRG0600925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/AGRG0600925A/jo/article_5
Texte n°57