Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0600925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/AGRG0600925A/jo/article_4

Texte n°57

Article 4


Le deuxième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé est rédigé de la manière suivante :
« Le laboratoire national de référence pour le diagnostic de cette maladie est le laboratoire d'études et de recherches avicoles et porcines de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, BP 53, 22440 Ploufragan. »