Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Version INITIALE

NOR : SOCT0611640A

JORF n°177 du 2 août 2006

Texte n°96

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Article 2

Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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