Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'inscription du matelas ALOVA DM de la société ASKLE SANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/SANS0622085A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », dans la partie « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits à mémoire de forme » de la rubrique B. - Matelas ou surmatelas de classe II, après le code 1223423 est ajouté un nouveau produit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 33