Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'inscription du matelas ALOVA DM de la société ASKLE SANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0622085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/SANS0622085A/jo/article_2
Texte n°33