Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Tude (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/DEVN0650404A/jo/article_2

Texte n°99

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Tude » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.