Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Tude (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/DEVN0650404A/jo/article_1

Texte n°99

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Tude » (zone spéciale de conservation FR 5400419) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente : Aignes-et-Puypéroux, Bazac, Bellon, Bors (canton de Montmoreau-Saint-Cybard), Chalais, Charmant, Chavenat, Courgeac, Courlac, Juignac, Juillaguet, Médillac, Montboyer, Montmoreau-Saint-Cybard, Orival, Rioux-Martin, Ronsenac, Saint-Amant, Saint-Avit, Saint-Laurent-de-Belzagot, Saint-Martial.