Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 steppes de La Valbonne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650269A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 steppes de La Valbonne » (zone de protection spéciale FR 8212011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ain : Balan, Béligneux, Pérouges, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans.