Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 steppes de La Valbonne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650269A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 steppes de La Valbonne » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.