Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 1er août 2006 relatif au changement de distributeur du produit GLUCAMESH inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0623115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SANS0623115A/jo/article_2
Texte n°50