Arrêté du 1er août 2006 relatif au changement de distributeur du produit GLUCAMESH inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SANS0623115A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 9, dans la rubrique « Implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables », la rubrique « société SURGI B » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2006 texte numéro 50