Décision n° 2006-126 du 1er mars 2006 mettant en demeure l'association Radio du Blavet

Version INITIALE

NOR : CSAX0601126S

Texte n°142

Article 1


L'association Radio du Blavet est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2004, conformément à l'article 14 de sa convention.