Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRP0601269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/AGRP0601269A/jo/article_6
Texte n°22