Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

Version INITIALE

NOR : EQUS0600821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/EQUS0600821A/jo/article_9

Texte n°58

Article 9


Au paragraphe 1.3 de l'appendice 1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé :
I. - Le texte du titre du paragraphe est remplacé par « Tenue des matériaux dans le temps ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « du paragraphe 1.1 » sont remplacés par les mots : « des paragraphes 1.1 pour le fluorescent et 1.2 bis 1, a) pour le fluorétroréfléchissant, ».