Délégation est donnée à Mme Sylviane le Saux et Mme Catherine Rives, directrices d'études, M. Christian Dubourg, attaché d'administration centrale, M. Olivier Girard et Mme Danielle Bacquey, assistants techniques, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels ».