Décret n° 2006-602 du 26 mai 2006 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0650015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/26/BUDB0650015D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/26/2006-602/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 2 888 800 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.