Décret du 26 juin 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0609409D

Texte n°41

Article 1


M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.