Décret du 26 juin 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral, Décrète :


  • M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2006.


Dominique de Villepin