Décision n° 2006-142 du 14 mars 2006 autorisant la société Orléans TV à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Orléans, dans le département du Loiret

Version INITIALE

NOR : CSAX0601142S

Texte n°98

Article 2


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 30 juin 2006.
Si dans un délai de trois mois à partir du 30 juin 2006 la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.