Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650311A/jo/article_3

Texte n°53

Article 3


L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « estuaire de la Loire » (zone de protection spéciale) est abrogé.