Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650311A/jo/texte

Texte n°53

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Loire » (zone de protection spéciale FR 5210103) l'espace délimité sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Loire-Atlantique : Bouguenais, Bouée, Brains, La Chapelle-Launay, Cheix-en-Retz, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, Lavau-sur-Loire, Malville, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Le Pellerin, Port-Saint-Père, Prinquiau, Rezé, Rouans, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Père-en-Retz, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Viaud, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay, Vue.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 estuaire de la Loire » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « estuaire de la Loire » (zone de protection spéciale) est abrogé.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2006.


Nelly Olin

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