Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plaine du Forez (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650307A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.