Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plaine du Forez (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650307A/jo/texte

Texte n°50

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plaine du Forez » (zone de protection spéciale FR 8212024) l'espace délimité sur les seize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Loire :
    - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Craintilleux, Grézieux-le-Fromental, L'Hôpital-le-Grand, Mornand-en-Forez, Saint-Paul-d'Uzore, Unias ;
    - sur une partie du territoire des communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, Arthun, Balbigny, Boisset-lès-Montrond, Bonson, Boën, Bussy-Albieux, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chambéon, Champdieu, Civens, Cleppé, Cuzieu, Feurs, Magneux-Haute-Rive, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Mizérieux, Montbrison, Montrond-les-Bains, Montverdun, Nervieux, Pommiers, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Précieux, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Germain-Laval, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Savigneux, Sury-le-Comtal, Valeille, Veauche, Veauchette, Epercieux-Saint-Paul.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 plaine du Forez » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2006.


Nelly Olin

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