Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées d'Aspe et d'Ossau (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650306A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « hautes vallées d'Aspe et d'Ossau » (zone de protection spéciale) est abrogé.