Article 5
Le jury établit la liste alphabétique définitive des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles.
Arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police
NOR : INTC0600384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/INTC0600384A/jo/article_5
Texte n°3