Article 2
L'article 8 de l'arrêté du 11 décembre 2003 précité est complété par un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« Pour les personnels de la filière des systèmes d'information et de communication, affectés dans les services déconcentrés de la direction générale de la police nationale, la notation est assurée par les chefs de ces services. »