Annexe
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20052319 DÉNOMMÉ « INNOVATIONS THÉRAPEUTIQUES »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2006 texte numéro 12
Décret n° 2006-842 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052319 dénommé « innovations thérapeutiques »
NOR : INDI0607752D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/INDI0607752D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/2006-842/jo/article_annexe1
Texte n°12