Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication
NOR : SOCF0611404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/SOCF0611404A/jo/article_5
Texte n°8