Arrêté du 11 avril 2006 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 5 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux ainsi qu'à l'article 4 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques

Version INITIALE

NOR : MCTB0600009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/MCTB0600009A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 susvisé ainsi qu'au dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 susvisé sont fixées par le présent arrêté.