Article 2
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 19 avril 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006
NOR : INTC0600423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/19/INTC0600423A/jo/article_2
Texte n°3