Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible

Version INITIALE

NOR : SOCV0610750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/SOCV0610750A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 susvisé, pour ce qui concerne la commune du Lamentin, sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 07/06/2006 texte numéro 8