Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible
NOR : SOCV0610750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/SOCV0610750A/jo/article_2
Texte n°8