Article 5
L'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/INTE0600349A/jo/article_5
Texte n°1
L'arrêté du 6 mai 2000 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts est abrogé.
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