Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650273A/jo/article_3
Texte n°79