Article 2
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR : MENS0601989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/MENS0601989A/jo/article_2
Texte n°16