Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR : MENS0601989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/28/MENS0601989A/jo/article_3
Texte n°16