Décret du 4 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SOCG0611654D

Texte n°65

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Jacques Rapoport, appelé à d'autres fonctions.