Décret n° 2006-664 du 6 juin 2006 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0650007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/6/BUDB0650007D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/6/2006-664/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 9 920 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.